J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17726
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Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997
NOR : MENA9802963A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, le compte financier du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est approuvé.